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Marques déposées par CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
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Syndicat CFTC La Vie à Défendre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Syndicat CFTC La Vie à Défendre
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS

Numéro de dépôt :
4591245
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
Syndicat CFTC La Vie à Défendre de CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS

Présentation de la marque Syndicat CFTC La Vie à Défendre

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Syndicat CFTC La Vie à Défendre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS domicilié(e) 128 AVENUE JEAN JAURES - 93500 - PANTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET domicilié(e) 158 Rue de l'université - 75007 - Paris - France.

La marque Syndicat CFTC La Vie à Défendre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Syndicat CFTC La Vie à Défendre arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS a également déposé les autres marques suivantes : CFTC LA VIE A DEFENDRE , CFTC LA VIE A DEFENDRE CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS , CFTC , Syndicat CFTC La Vie à Défendre , Syndicat CFTC La Vie à Défendre


CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - 128 AVENUE JEAN JAURES - 93500 - PANTIN - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Emmanuelle MACHINET - 158 Rue de l'université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Papier, carton (brut, mi ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres, journaux, magazines, fiches, livrets, manuels, classeurs, chemises pour documents ; papier d'emballage ; feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité syndicale ; services de conseils et d'informations syndicales (consultations pour les questions de personnel) ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; consultation sur les questions du personnel ; organisation d'expositions à buts syndicaux ; services d'abonnement à des journaux et magazines ; gestion de fichiers informatiques ;

Consultations relatives aux intérêts financiers et immobiliers (accès au logement) des salariés ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie et en particulier par terminaux d'ordinateurs ; messageries par voie télématique et par terminaux d'ordinateurs ; messageries électroniques ; transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique ; diffusion de programmes et d'émissions de télévision ; émissions radiophoniques ; services téléphoniques ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, manuels, journaux et magazines, revues ; organisation d'expositions à buts syndicaux, culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de congrès, colloques et conférences, séminaires ; production de films et documentaires ; publications de livres et de textes ; organisation de loteries. Consultations relatives aux intérêts des salariés en terme de formation ;

Elaboration de logiciels ; programmation pour ordinateurs ;

Consultations relatives aux intérêts des salariés en matière de soins de santé ;

Services juridiques ; aides et assistances juridiques aux travailleurs ; consultations en matière juridique et syndicale ; consultations en matière de sécurité ; services de conseils et d'informations syndicales (services juridiques). Consultations relatives aux intérêts des salariés en matière de sécurité sur le lieu de travail.